J.O. 295 du 21 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0624753V



En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxe aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

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JO no 295 du 21/12/2006 texte numéro 144
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Rectificatif


Dans les avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés le 28 septembre 2006 en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (NOR : SANS0623806V et SANS0623805V), pour les spécialités SANDOGLOBULINE 3 g, 6 g et 12 g, les anciens codes UCD 917553-4, 917554-0 et 917552-8 sont devenus 928137-7, 928138-3 et 928136-0. Les libellés, laboratoire exploitant et nouvelles bases de calcul restent inchangés.